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Conditions générales de Snapfish

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1. Principes généraux

Bienvenue sur Snapfish! Les présentes conditions générales sont applicables à l'utilisation de la page Snapfish ainsi qu'à toute prestation en relation avec cette dernière. Par l'utilisation de notre page et des services proposés vous acceptez de ne faire usage de notre offre qu'en conformité avec les présentes conditions générales. Si vous n'adhérez pas à nos conditions générales, vous ne devez pas faire usage de notre offre.

2. Qualité de membre

Afin de profiter de notre offre, vous devez vous inscrire sur notre site Internet. A cette fin, vous devez nous communiquer votre nom et votre adresse e-mail. Les informations transmises doivent être complètes, véridiques et à jour. Le site et l'offre Snapfish sont réservés uniquement à un usage personnel.

Pour conserver votre qualité de membre, vous devez être actif (soit un « Membre Actif »). Ceci signifie que vous devez acheter des photos ou des articles cadeaux par le biais des Services Snapfish au moins une fois tous les 365 jours. Si votre compte est inactif pendant plus de 365 jours, Snapfish pourra annuler, en tout ou en partie, votre qualité de membre et effacer tous les contenus que vous aurez introduits. Pour plus d'information veillez vous référer à la section sur la résiliation.

3. Stockage des Images Numériques

Dès lors que vous êtes un Membre Actif, Snapfish vous offre la possibilité sans frais un espace de stockage pour vos photos numériques que vous pouvez télécharger sur votre compte de membre. Il est possible de télécharger un nombre illimité de photos numériques.

4. Code de Conduite des Membres

Nous nous réjouissons de vous compter parmi nos Membres afin que vous puissiez faire usage de nos services pour introduire sur la page Snapfish des photos et commentaires créatifs et/ou amusants. Il n'est toutefois pas permis d'utiliser le site ou les services proposés pour télécharger, conserver, ou partager tout contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire au droit applicable ou aux bonnes moeurs, notamment pour :

tout contenu abusif, mensonger, pornographique, obscène, diffamatoire, offensant, ou encore inapproprié ;
des éléments ou un contenu protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sans l'accord express de son titulaire ;
des éléments ou un contenu en violation avec le(s) droit(s) d'un tiers ;
des éléments qui contiennent des virus, vers, fichiers défectueux, cheval de Troie et/ou toute autre forme de code ou de contenu qui peut compromettre le site et/ou les services ;
un contenu qui supporte des activités illégales ;
un contenu qui peut porter préjudice d'une quelconque façon à un mineur ;
tout lien avec des contenus mentionnés ci-dessus.

Veuillez lire attentivement les règles ci-dessous concernant les droits des tiers, la vérification et l'effacement de contenus.

Les services Snapfish sont destinés à un usage strictement privé. Vous acceptez de ne pas reproduire, vendre ou exploiter d'une autre façon à des fins commerciales tout ou partie des services/du site.

5. Logiciels

Par commodité, Snapfish peut mettre à disposition de ses Membres des logiciels tiers. Pour pouvoir utiliser ces logiciels tiers, vous devez accepter les conditions d'utilisation imposées par leur fournisseur respectif. Si vous n'adhérez pas à ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas faire usage de ces logiciels.

6. Livraison de photos et d'articles cadeaux

Les conditions qui suivent s'appliquent à la livraison et à nos prestations relatives aux commandes de photos et d'articles cadeaux par le biais de notre site. Pour les opérations commerciales spéciales (telles les offres particulières, les actions spéciales), des conditions de vente et de livraison divergentes plus favorables peuvent être applicables. Dans cette mesure, elles l'emportent sur les conditions ci-après.

6.1 Etablissement de la relation contractuelle

Vous établissez une relation contractuelle avec d'Hewlett-Packard (Suisse) Sàrl, à Dübendorf. Au cas où vous êtes renvoyé aux sites d'autres prestataires pour certaines idées de cadeau, veuillez noter que la relation contractuelle pour les cadeaux proposés par ces prestataires tiers s'établit exclusivement avec ces derniers, lesquels vous offrent leurs services et produits sous leur seule responsabilité, à l'exclusion de toute responsabilité d'Hewlett-Packard (Suisse) Sàrl.
La présentation de marchandises et de prestations sur notre site ne constitue pas une offre ferme. Toutes les données et propositions sont conditionnelles et ne nous lient pas.
Votre commande constitue une proposition ferme de contrat de votre part. L'envoi de la marchandise par nos soins constitue l'acceptation de votre offre de contrat. L'envoi, le cas échéant, d'une confirmation par nos services ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais juste une confirmation de réception.

6.2 Prix

Vos commandes sont exécutées conformément aux prix en vigueur ce jour là. Vous trouverez ces derniers sur notre site.
Tous nos prix s'entendent en francs suisses, TVA incluse, hors frais d'envoi indiqués sur notre site.

6.3 Paiement et réserve de propriété

Vous décidez lors de votre commande si vous souhaitez vous acquitter du prix par carte de crédit.
Nous conservons la propriété sur la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix.

6.4 Compensation et droit de rétention

Vous ne pouvez exercer la compensation qu'avec une créance reconnue par une décision judiciaire entrée en force ou par HP. Un droit de rétention ne peut être exercer que lorsque votre contre-prétention résulte du même rapport contractuel.

6.5 Livraison et transfert des profits et risques

L'adresse de livraison indiquée doit se trouver en Suisse.
Les informations quant aux délais de livraison vous sont données à titre indicatif, sans engagement.
Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Les frais d'envoi supplémentaires qui en résultent ne sont pas mis à votre charge.
Nous supportons les risques de perte et d'endommagement de la marchandise jusqu'à sa remise à l'adresse convenue. Les profits et risques sur la marchandise vous sont transmis à la livraison.

6.6 Droit de retrait

Dans la mesure où toutes les marchandises et services de notre site sont livrés selon vos propres spécifications, vous ne disposez pas d'un droit de retrait. Toutefois, en cas de marchandises ou prestations défectueuses, les dispositions sur la garantie s'appliquent.

6.7 Garantie

Les réclamations pour les défauts manifestes ne sont prises en considération que pour autant que vous les fassiez valoir dans les 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Veuillez SVP indiquer à cette occasion votre numéro de bulletin de livraison/facture.
Ne sont reconnus comme défauts que les insuffisances techniques qui auraient pu être évitées compte tenu de l'état des connaissances techniques, à l'exclusion des réclamations basées sur des appréciations d'ordre esthétique. Les différences de couleur entre les images réalisées et les images originelles transmises sous forme de données ne constituent pas des défauts. Une perte de qualité imputable à une défaillance des données originales des images (par ex. un problème de résolution) n'est pas considérée comme un défaut.
Les défauts éventuels sont corrigés par une amélioration ou nouvelle livraison. Ce n'est qu'en cas d'échec de l'amélioration ou de nouvelle livraison défectueuse que vous êtes habilité à exiger une réduction de prix ou à vous retirer du contrat.

7. Sécurité des données

Nous ne procédons à aucune sauvegarde (Back-Up) des données, images ou informations que vous nous transmettez. Vous devez donc vous-même y pourvoir dans la mesure qui vous paraît nécessaire. Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de perte de données ou d'informations.

8. Droits de tiers, vérification et effacement de contenus

Vous nous garantissez que l'enregistrement de vos contenus ainsi que l'exécution par nos soins des prestations convenues ne violent pas de droits d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous supporterez seul les conséquences de violations éventuelles de tels droits par vos contenus et vous engagez à nous libérer de toute prétention de tiers en découlant.
Vous êtes seul responsable du contenu des images transmises sous forme de données. En passant votre commande, vous nous assurez que le contenu des images transmises sous forme de données ne transgresse pas de dispositions pénales, en particulier s'agissant de dispositions visant à interdire la diffusion de pornographie enfantine ou d'autres lois.
Nous sommes habilités, sans y être obligés, à vérifier la légalité de vos contenus. Au cas où un contenu particulier ou la totalité du contenu de votre commande transgresse des dispositions légales applicables ou des règles du chapitre relatif au code de conduite des membres, nous sommes en droit d'effacer le contenu litigieux sans autre avertissement. En cas de contenu constituant une violation d'une disposition pénale, nous nous réservons en outre la possibilité de prévenir les autorités compétentes.
Vous portez l'entière responsabilité de toutes violations éventuelles de la loi, de quelque nature que ce soit, par la transmission de vos contenus et vous engagez à nous indemniser pleinement de tout dommage et de tout préjudice en découlant.

9. Responsabilité

Nous ne répondons pas d'une indisponibilité momentanée de nos services ni de l'effacement de vos contenus dus à des causes techniques. Nous vous recommandons donc d'effectuer des copies personnelles de vos images et autres contenus enregistrés. De plus, nous ne pouvons être tenus responsables des risques liés à l'utilisation d'Internet, en particulier à l'occasion du téléchargement des photos sur notre site.
Nous ne répondons des dommages en relation avec l'exécution de votre commande qu'en cas de faute grave ou intentionnelle. Les dommages causés fautivement à des personnes ne tombent toutefois pas sous le coup de cette restriction.
Dans la mesure admissible par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, tels le manque à gagner et les prétentions de tiers.
Demeure réservée toute autre ou plus ample responsabilité impérative de la loi (notamment en vertu de l'article 100 al. 1 du Code des obligations).

10. Traitement et protection des données

Vos données personnelles sont traitées par nos services conformément au droit et prescriptions légales applicables.
Les données personnelles vous concernant auxquelles nous accédons par l'effet de l'utilisation de nos services sont enregistrées par des procédés automatiques de gestion des données. Vous consentez et vous nous autorisez à permettre à des entreprises du groupe HP de traiter ces données (par exemple dans les contacts avec des fournisseurs, centres de fabrication) et à transmettre ces données à l'étranger ou à des tiers. Nous sommes amenés à collecter, enregistrer, traiter ou faire tout autre usage des données accessibles à l'occasion d'une commande uniquement en relation avec l'exécution de la commande et la gestion de la relation client. En vue de l'établissement de la facture, vos données pourront être transmises à toute société appartenant au groupe HP, dans tous pays. Conformément aux dispositions légales applicables, nous nous assurons que les tiers auxquels nous transmettons vos données en vue de la fourniture de nos services soient soumis aux mêmes exigences de protection des données.
Pour la durée du délai de réclamation de 14 jours, votre commande digitale de photos est enregistrée par nos soins dans une installation EDI en vue du traitement d'une réclamation. Ensuite, ces données sont définitivement effacées. Le délai de réclamation pour les défauts manifestes commence à courir au jour de la réception de la marchandise commandée.
Sauf en cas d'accord écrit de votre part, vos données ne seront pas transmises à des tiers à des fins de publicité.
Pour le reste, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données d'HP:

11. Résiliation

Nous sommes en droit de supprimer en tout temps votre faculté de bénéficier de nos services (qualité de membre), en tout ou en partie, et d'effacer tout ce que vous aurez enregistré sur notre page.
Ceci vaut en particulier dans les cas suivants:

lorsque vous avez transgressé nos conditions générales ou prescriptions, des dispositions légales ou la loi,
lorsque votre comportement met en péril d'autres utilisateurs de Snapfish, notre service Snapfish ou des tiers,
lorsque votre compte est inactif pendant 365 jours, comme indiqué au chapitre "Qualité de membre".

12. Dispositions finales

Le droit suisse est applicable, à l'exclusion du droit des NU sur la vente internationale de marchandises. Le for est fixé à Zürich 1.
Nos offres sont destinées à des clients, utilisateurs finals. Les factures et pièces sont établies en conséquence et contiennent donc les informations nécessaires dans ce contexte.
Les conditions d'utilisation d'Hewlett-Packard sont applicables